Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Codecom du Pays de Stenay et du Val Dunois
Numéro de SIRET du demandeur : 20006613200016
Numéro de voie du demandeur : 6 d
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 55700
Localité du demandeur : STENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 & 5
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 55700
Localité du terrain : LANEUVILLE-SUR-MEUSE
Section cadastrale 1 : 0107AD
Section cadastrale 2 : 0108AD
Section cadastrale 3 : 0163AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1048
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 433
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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