Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LANEUVEVILLE DEVANT BAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 21540229910001
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE NEUVILLER
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Section cadastrale 1 : 271AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre