Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PULLIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 25540020200016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : place du Colonel Caye
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : HAROUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX GENETRES
Code postal du terrain : 54740
Localité du terrain : LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON
Section cadastrale 1 : 3ZB
Section cadastrale 2 : 3bZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10118
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 460
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-03
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