Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Numéro de SIRET du demandeur : 26560026200017
Libellé de la voie du demandeur : LE TRESCOET
Lieu-dit du demandeur : BP 47
Code postal du demandeur : 56854
Localité du demandeur : CAUDAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PRAT AR MOR
Code postal du terrain : 56607
Localité du terrain : LANESTER CEDEX
Section cadastrale 1 : 0214BC
Section cadastrale 2 : 0743BC
Section cadastrale 3 : 0744BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8967
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 17
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3075
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 793
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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