Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV ARC PROMOTION BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 49973608000015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE GENEVIEVE DE GAULLE AN
Code postal du demandeur : 35208
Localité du demandeur : RENNES CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES TERRASSES
Lieu-dit du terrain : (LOT E)
Code postal du terrain : 56607
Localité du terrain : LANESTER CEDEX
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2136
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2686
France Cadastre