Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA TULOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 32529894100015
Lieu-dit du demandeur : LE HAUT FOUR ROBLIN
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : LANDUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE HAUT FOUR ROBLIN
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LANDUJAN
Section cadastrale 1 : 0718B
Section cadastrale 2 : 0719B
Section cadastrale 3 : 0720B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51835
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 703
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
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