Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE LANDUJAN
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LANDUJAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21350143000010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : LANDUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES 2 PUITS
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LANDUJAN
Section cadastrale 1 : 1074B
Section cadastrale 2 : 0994B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 99
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-01
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