Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIAEP MONTAUBAN-SAINT MEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 20008155200016
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SAINT-MALO
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : MONTAUBAN DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PRAIRIE DE TIZON
Code postal du terrain : 35360
Localité du terrain : LANDUJAN
Section cadastrale 1 : 0729C
Section cadastrale 2 : 0731C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36182
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 439
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
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