Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LANDUJAN
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du demandeur : 35360
Localité du demandeur : LANDUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTEE
Code postal du terrain : 35630
Localité du terrain : LANDUJAN
Section cadastrale 1 : 1121B
Section cadastrale 2 : 1951B
Section cadastrale 3 : 0812B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8591
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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