Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : MARQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 40254936400014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS HERMES
Code postal du demandeur : 35160
Localité du demandeur : LANDUJAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Lieu-dit du terrain : LE BOIS HERMES
Code postal du terrain : 35160
Localité du terrain : LANDUJAN
Section cadastrale 1 : 1045B
Section cadastrale 2 : 1288B
Section cadastrale 3 : 1289B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 85224
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1839
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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