Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 2729000280003
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL LECLERC
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE DU VIEUX PUITS
Code postal du terrain : 29710
Localité du terrain : LANDUDEC
Section cadastrale 1 : 222AA
Section cadastrale 2 : 223AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 219
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre