Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Oeuvre Don Bosco
Numéro de SIRET du demandeur : 77892634500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Don Bosco
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : LANDSER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue du Couvent
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : LANDSER
Section cadastrale 1 : 40001
Section cadastrale 2 : 40201
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14979
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-12
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