Informations sur le permis de construire n°06817416F0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Institution Don Bosco Landser
Dénomination personne morale demandeur : OEUVRE DON BOSCO
Numéro de SIRET du demandeur : 77892634500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Don Bosco
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : LANDSER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moulin
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : LANDSER
Section cadastrale 1 : 5313
Section cadastrale 2 : 10313
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7293
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03