Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REAL PIC
Numéro de SIRET du demandeur : 81306405200018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Croix Grange
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : PEISEY NANCROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vallandry
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 03650C
Section cadastrale 2 : 16790C
Section cadastrale 3 : 16550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3391
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21
Nombre de logements de 6 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1200
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre