Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BUTHOD JEAN LUC
Numéro de SIRET du demandeur : 80234084400017
Libellé de la voie du demandeur : Chef-lieu - Montee du Lav
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : LANDRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement de l'Abondance
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 13040F
Section cadastrale 2 : 13050F
Section cadastrale 3 : 13070F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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