Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS DU VERGER - LANDRY
Numéro de SIRET du demandeur : 84147030500019
Libellé de la voie du demandeur : 14 Route de Rumilly-Meythe
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie Communale n_ 5 dite
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 0189OE
Section cadastrale 2 : 0188OE
Section cadastrale 3 : 0187OE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1170
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre