Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ADS
Numéro de SIRET du demandeur : 07652056801336
Libellé de la voie du demandeur : Chalet les Villards
Lieu-dit du demandeur : ARC 1800
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAN BOIS
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 07230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1223716
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 260
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
France Cadastre