Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52412813900010
Libellé de la voie du demandeur : Chez Siau - Les Dodes - Ha
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Plan Bois - Vallandry
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 07220B
Section cadastrale 2 : 07230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 762
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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