Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ADS
Libellé de la voie du demandeur : Le Chalet des Villards - A
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vallandry
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 10160C
Section cadastrale 2 : 04840C
Section cadastrale 3 : 04850C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2908882
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 787
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
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