Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant agricole
Dénomination personne morale demandeur : MIEDAN GROS Jean-Louis
Numéro de SIRET du demandeur : 48916331100017
Libellé de la voie du demandeur : Le Plan - Hauteville Gondo
Code postal du demandeur : 73700
Localité du demandeur : BOURG SAINT MAURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Rattier
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : LANDRY
Section cadastrale 1 : 06850F
Section cadastrale 2 : 06750F
Section cadastrale 3 : 06740F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11383
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 711
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1076
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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