Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ANDRE DE SALANS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 38071262000026
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Grande
Code postal du demandeur : 25530
Localité du demandeur : Courtetain-et-Salans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Corvee de Salans
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Landresse
Section cadastrale 1 : 46ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7207
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
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