Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro BA FERME D ORMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 87770887500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORMONT
Lieu-dit du demandeur : ORMONT
Code postal du demandeur : 25510
Localité du demandeur : Laviron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ORMONT
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Landresse
Section cadastrale 1 : 11ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23110
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre