Informations sur le permis de construire n°02532520V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Micro BA - Ferme
Dénomination personne morale demandeur : Ferme d Ormont
Numéro de SIRET du demandeur : 87770887500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Ormont
Code postal du demandeur : 25510
Localité du demandeur : Laviron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ormont
Code postal du terrain : 25530
Localité du terrain : Landresse
Section cadastrale 1 : 11ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23110

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29