Informations sur le permis de construire n°04407918A1028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de l'Horizon
Numéro de SIRET du demandeur : 50338840700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Riniere
Code postal du demandeur : 44430
Localité du demandeur : LE LANDREAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : La Riniere
Code postal du terrain : 44430
Localité du terrain : LE LANDREAU
Section cadastrale 1 : 88AT
Section cadastrale 2 : 89AT
Section cadastrale 3 : 97AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8007
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30