Informations sur le permis de construire n°04407917A1012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU LANDREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21440079800069
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 44430
Localité du demandeur : LANDREAU (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Roses
Code postal du terrain : 44430
Localité du terrain : LE LANDREAU
Section cadastrale 1 : 389BI
Section cadastrale 2 : 390BI
Section cadastrale 3 : 391BI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2247
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 564
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 333
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-23