Informations sur le permis de construire n°00240518Q0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Bacquet
Numéro de SIRET du demandeur : 32209502700015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bacquet
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Landouzy-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cense des Nobles
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Landouzy-la-Ville
Section cadastrale 1 : 12ZR
Section cadastrale 2 : 13ZR
Section cadastrale 3 : 10ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180670
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29