Informations sur le permis de construire n°00240519Q0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du Bacquet
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Bacquet
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Landouzy-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le pre Bongart la cense des nobles
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Landouzy-la-Ville
Section cadastrale 1 : 11ZR
Section cadastrale 2 : 10ZR
Section cadastrale 3 : 13ZR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1070
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-30