Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMUS Xavier
Numéro de SIRET du demandeur : 48481642600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Cimetiere
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Landouzy-la-Cour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Cimetiere
Code postal du terrain : 02140
Localité du terrain : Landouzy-la-Cour
Section cadastrale 1 : 72ZA
Section cadastrale 2 : 73ZA
Section cadastrale 3 : 26ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre