Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE LANDOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630186100011
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63380
Localité du demandeur : Landogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 206A
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63380
Localité du terrain : Landogne
Section cadastrale 1 : 861B
Section cadastrale 2 : 439B
Section cadastrale 3 : 867B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 51
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 43
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 114
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
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