Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. PAM
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. PAM
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : allee Verte
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : LANDIVISIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONANT
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : LANDIVISIAU
Section cadastrale 1 : 0356ZB
Section cadastrale 2 : 0358ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4610
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 380
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
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