Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTHEMAX
Lieu-dit du demandeur : TY NEVEZ
Code postal du demandeur : 29420
Localité du demandeur : PLOUVORN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE BARBARA
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : LANDIVISIAU
Section cadastrale 1 : 0010BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 246
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 244
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre