Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. PLOUSUL
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : RUE DUGUESCLIN
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : LANDIVISIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : LANDIVISIAU
Section cadastrale 1 : 0201BT
Section cadastrale 2 : 0204BT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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