Informations sur le permis de construire n°0291051900035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. DU LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 78935072500014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kerneguez
Code postal du demandeur : 29400
Localité du demandeur : LANDIVISIAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : Eugene Freyssinet
Code postal du terrain : 29400
Localité du terrain : LANDIVISIAU
Section cadastrale 1 : 0467ZC
Section cadastrale 2 : 0525ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 564
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05