Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Ecole Notre Dame
Numéro de SIRET du demandeur : 748417139
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Capitaine de Mazeno
Code postal du demandeur : 85220
Localité du demandeur : LANDEVIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAP DE MAZENOD
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : LANDEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 103AH
Section cadastrale 2 : 211AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6198
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 843
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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