Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Benjamin Franklin
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 4 6
Libellé de la voie du terrain : allee des bosquets
Lieu-dit du terrain : 2 4 6 8
Code postal du terrain : 85220
Localité du terrain : LANDEVIEILLE
Section cadastrale 1 : 230AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 775
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre