Permis de construire de la ville de Landévant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LOCMARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 85146426300017
Lieu-dit du demandeur : Penn Prat
Code postal du demandeur : 56330
Localité du demandeur : PLUVIGNER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : HAM DE LOCMARIA
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : LANDEVANT
Section cadastrale 1 : 70ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 248
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 248
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27