Permis de construire de la ville de Landévant

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECOLE STE MARIE
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 56690
Localité du demandeur : LANDEVANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 56690
Localité du terrain : LANDEVANT
Section cadastrale 1 : 212AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1876
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 696
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08