Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 45381403000012
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : MOULINS
Code postal du demandeur : 41190
Localité du demandeur : LANDES LE GAULOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULINS
Code postal du terrain : 41190
Localité du terrain : LANDES-LE-GAULOIS
Section cadastrale 1 : 0385E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10005
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
France Cadastre