Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ST RAPHAEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32817944500023
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LES LANDES-GENUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jeanne d'Arc
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LES LANDES GENUSSON
Section cadastrale 1 : 1044AB
Section cadastrale 2 : 1046AB
Section cadastrale 3 : 1197AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre