Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KVERNELAND GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 54565027700019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Poitou
Code postal du demandeur : 85130
Localité du demandeur : LES LANDES-GENUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue du Poitou
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LES LANDES GENUSSON
Section cadastrale 1 : 1078AB
Section cadastrale 2 : 1294AB
Section cadastrale 3 : 1404AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre