Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 80109
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEANNE D'ARC
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LES LANDES GENUSSON
Section cadastrale 1 : 760B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 653
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre