Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HERRADURA
Numéro de SIRET du demandeur : 83800255800016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Abreuvoir
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Jardins de
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LES LANDES GENUSSON
Section cadastrale 1 : 1153AB
Section cadastrale 2 : 1155AB
Section cadastrale 3 : 1157AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre