Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Vendee
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BENJAMIN FRANKLIN
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19 21 et 23 RUE DES HIRON
Lieu-dit du terrain : Ilot A
Code postal du terrain : 85130
Localité du terrain : LES LANDES GENUSSON
Section cadastrale 1 : 1316B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-06
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre