Informations sur le permis de construire n°02209818Q0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise Sociale pour l'Habi
Dénomination personne morale demandeur : Batiments et Styles de Bretagne
Numéro de SIRET du demandeur : 30626148800003
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Des Lyceens Martyrs
Lieu-dit du demandeur : BP 104
Code postal du demandeur : 22001
Localité du demandeur : SAINT-BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du manoir
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : LANDEHEN
Section cadastrale 1 : 0107AC
Section cadastrale 2 : 0200AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 970
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 285
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31