Informations sur le permis de construire n°0291011900012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Landeda
Numéro de SIRET du demandeur : 21290101100081
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : Ti Korn
Code postal du demandeur : 29870
Localité du demandeur : LANDEDA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 ter
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de l'Europe
Code postal du terrain : 29870
Localité du terrain : LANDEDA
Section cadastrale 1 : 0147BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 98
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 104
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 98
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14