Permis de construire de la ville de Landéan

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FORET
Numéro de SIRET du demandeur : 40392253700010
Lieu-dit du demandeur : Maison Neuve
Code postal du demandeur : 35133
Localité du demandeur : Landean
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maison Neuve
Code postal du terrain : 35133
Localité du terrain : Landean
Section cadastrale 1 : 871G
Section cadastrale 2 : 865G
Section cadastrale 3 : 870G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34278
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4009
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15