Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : CLAIRSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 54820538200039
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Emile Counord
Code postal du demandeur : 33081
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Goerges - Lotissement L
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0214AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3658
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1059
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre