Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOTA
Numéro de SIRET du demandeur : 80358736900015
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 33141
Localité du demandeur : VILLEGOUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Allees de
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0210AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 620
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre