Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUCLA INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 49466556500029
Numéro de voie du demandeur : 281
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Commanderie
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0047AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-29
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1118
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre