Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUALI CARRELAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 81353755200016
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ENDROIT DU ROY
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : LA-LANDE-FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE L'ENDROIT DU ROY
Code postal du terrain : 33240
Localité du terrain : LA LANDE-DE-FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0146AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre